Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour le 18/09/2023

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site https://messageconfidenciel.com est un site internet spécialisé dans la voyance proposant à ses utilisateurs des services payants de consultations. Le site internet https://messageconfidenciel.com est édité par Sandra Bellery (voir les mentions légales).

L’utilisateur déclare disposer de la capacité juridique à conclure le présent contrat et, à ce titre, ne pas être dans un état de faiblesse au sens de l’article 223-15-2 du Code Pénal, résider en France Métropolitaine. Il certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les conditions générales de vente.

Définitions

Les termes mentionnés ci-dessous ont dans les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, la signification suivante:

  • “CONDITIONS GÉNÉRALE DE VENTE” ou “CGV”: désigne le présent contrat réputé accepté par les PARTIES
  •  “VOYANT(E): désigne toute personne physique, justifiant d’une expertise personnelle forte en voyance, art divinatoire et qualité de vie. La seule personne réalisant des consultations sur ce site est Sandra Bellery
  • CONSULTATION: Désigne la mise en relation, sans échange de coordonnées réciproque, du client et du VOYANT pour une durée déterminée. Plusieurs modes de consultation sont proposés sur le site: soit au cabinet soit par téléphone. Les consultations sont réalisées par le voyant suivant des critères éthiques et professionnels stricts. Il est enfin précisé que les consultations réalisées via le site ne se substituent en aucun cas à des consultations d’usage, et notamment d’ordre médical.
  • CLIENTS: désigne toutes personnes qui ont acheté une des prestations du site ou en consultation au cabinet
  • Utilisateur: désigne toute personne se connectant au site internet https://messageconfidenciel.com
  • Parties: Désigne Sandra Bellery, éditrice du site https://messageconfidenciel.com et tout utiisateur
  • Prestations: désigne les services proposés par Sandra Bellery aux clients
  • Site: désigne le site internet édité par Sandra Bellery est accessible à l’adresse https://messageconfidenciel.com

Article 1. Étendue des Services du site 

1.1 Le site internet https://messageconfidenciel.com est un site de voyance qui permet aux utilisateurs d’acheter des services de voyance.

1.2  Les services proposés par le site https://messageconfidenciel.com sont aux nombres de quatre:

  • Consultation au cabinet
  • Consultation par téléphone
  • Chèque cadeau
  • Prestation en événementiel sur devis

1.3 Le site https://messageconfidenciel.com offre également des espaces de blogs, d’actualité sur le domaine de la spiritualité dans sa plus grande diversité.

Article 2. Utilisation du site internet Message ConfidenCiel

2.1 Pour accéder au site https://messageconfidenciel.com et l’utiliser, vous devez être une personne physique âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité de contracter.

2.2. Afin de bénéficier des services du site https://messageconfidenciel.com vous devez effectuer une demande de rendez-vous 

2.2.1 Afin de valider une prise de rendez-vous au cabinet ou à distance, il faut s’assurer d’avoir rempli les étapes suivantes:

  • Choisissez un rendez-vous “consultation au cabinet” ou « consultation à distance »
  • Choisissez un jour ainsi qu’un créneau  horaire pour votre RDV
  • Saisissez votre e-mail 
  • Saisissez votre prénom
  • Saisissez votre nom (facultatif)
  • Saisissez votre numéro de téléphone 
  • Consultez éventuellement la  politique de confidentialité située en bas de page
  • Vous recevrez un courriel de prise en compte de votre réservation à condition de procéder au paiement via la boutique du site.
  • Pour procéder au paiement rendez-vous sur la boutique du site https://messageconfidenciel.com/boutique/
  • Sur la boutique choisissez « consultation au cabinet » ou « consultation à distance »
  • Remplissez le formulaire
  • Remplissez vos coordonnées bancaires collectées et sécurisées par notre partenaire STRIPE
  • Cochez « j’accepte les conditions générales de ventes » (consultable en bas de page du site)
  • Validez votre paiement.
  • Vous recevrez un courriel de confirmation de votre paiement (consultez vos spams éventuellement)

Le numéro de votre commande reçu dans le courriel de confirmation de paiement sera à communiquer au début de la consultation.

La réservation et le paiement doivent être effectifs pour  que la consultation ait lieu.

En cas d’avis défavorable (sujet non conforme à la politique d’éthique, situations particulières etc..) nous reviendrons vers vous avec un e-mail explicatif et un remboursement sous 14 jours à compter du jour du paiement.

2.2.2 Afin de valider l’achat d’un chèque cadeau,  assurez-vous d’avoir rempli les étapes suivantes:

  • Rendez-vous à l’onglet « boutique »
  • Choisissez le produit « chèque cadeau »
  • Remplissez le formulaire de commande
  • En commentaire notez éventuellement le prénom du ou de la destinataire du chèque cadeau pour personnalisation.

  • Vos coordonnées bancaires sont collectées et sécurisées par notre partenaire  STRIPE

  • Consultez éventuellement la politique de confidentialité (disponible en bas de page du site)
  • Cochez les conditions générales de vente
  • Validez votre commande
  • Vous recevrez un courriel de confirmation de votre paiement.

Vous recevrez dans les 24 heures un courriel contenant le chèque cadeau.

En cas d’avis défavorable (sujet non conforme à la politique d’éthique, situations particulières etc..) nous reviendrons également vers vous avec un courriel explicatif et un remboursement sera réalisé sous les 14 jours à compter du jour d’information par courriel envoyé par https://messageconfidenciel.com.

2.2.3 Le chèque cadeau peut être utilisé pour une consultation au cabinet ou à distance. Un rendez-vous doit obligatoirement être pris en ligne dans l’onglet “prendre rendez-vous”. Pour la validation:

  • Dans le menu déroulant choisissez le type de consultation
  • Indiquez votre prénom
  • indiquez votre nom (facultatif)
  • Indiquez votre E-mail
  • Indiquez votre numéro de téléphone
  • Consultez éventuellement la politique de confidentialité (disponible en bas de page du site)

Vous recevrez un courriel de confirmation de votre rendez-vous

2.2.4: Le chèque cadeau est valable 6 mois à compter de la date d’achat.

2.3 Les demandes de devis se font au moyen du formulaire de l’onglet “CONTACT”

Le devis mentionne les éléments suivants:

  • date du devis et durée de validité de l’offre ;
  • nom, raison sociale et adresse de l’entreprise (n° de téléphone et adresse électronique) 
  • statut et forme juridique de l’entreprise 
  • numéro au Répertoire des métiers (n° Siren + n° du département d’immatriculation) 
  • nom et adresse du client 
  • date de début et durée estimée de la prestation 
  • décompte détaillé (et description) de chaque prestation, en quantité et en prix unitaire ou
  • prix horaire 
  • frais de déplacement, 
  • conditions de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;
  • procédures de réclamation 
  • somme globale à payer (un auto-entrepreneur n’est pas soumis à TVA)

Le devis, en tant qu’estimation par l’entreprise Message ConfidenCiel des prestations envisagées, est considéré d’un point de vue juridique comme une offre de contrat. À ce titre, il engage fermement le professionnel de manière très précise concernant l’étendue des prestations, leur coût, les délais prévus.

Au contraire, le client n’est pas obligé de confier l’exécution de la prestation au professionnel qui a établi le devis.

Le devis n’engage le client qu’à partir du moment où il a exprimé sa volonté de faire exécuter la prestation, par une signature au bas du devis « bon pour prestations ».

Un acompte de 30% sera demandé à la signature du devis, une facture d’acompte sera éditée en conséquence en deux exemplaires.

Le solde de facture sera payable le jour de la prestation avant que celle-ci n’ait débutée.

En cas d’annulation de la prestation par le client, l’acompte ne sera pas restitué. En cas d’annulation par Message ConfidenCiel, l’acompte sera restitué.

Article 3. Politique de confidentialité et création compte client

3.1 Il est rappelé que l’inscription est réservée aux personnes majeures uniquement, et non assujetties à une mesure de protection juridique (Tutelle / Curatelle). 

Toutes les données personnelles collectées sur le site https://messageconfidenciel.com resteront privées et ne seront nullement divulguées à l’extérieur.

Pour plus d’information veuillez consulter notre Politique de confidentialité

Article 4. Modification des présentes Conditions

4.1 Le site https://messageconfidenciel.com se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions conformément. Si nous modifions les présentes Conditions, nous publierons les Conditions modifiées sur le site https://messageconfidenciel.com en modifiant la date « Dernière mise à jour » figurant en haut des Conditions. Pour les consultations par téléphone, les chèques cadeaux payés et les devis validés, nous vous informerons également des modifications par courriel dans un délai minimum de trente (30) jours avant la date de leur prise d’effet, et nous vous demanderons de nous faire part de votre acceptation des Conditions modifiées par retour de courriel. Si vous désapprouvez les conditions modifiées, vous pouvez résilier le présent contrat avec effet immédiat. Nous vous informerons de votre droit de résilier le contrat dans l’e-mail de notification. Si vous ne résiliez pas votre Contrat avant la date de prise d’effet des conditions modifiées et que vous continuez d’accéder au site https://messageconfidenciel.com ou de l’utiliser, vous serez réputé avoir accepté les conditions modifiées.

Article 5. Contenu

5.1  Le contenu disponible sur le site https://messageconfidenciel.com est la propriété de Sandra Bellery. Il n’est donc pas permis de copier, tout ou partie du contenu du site internet.

Article 6. Tarifs

6.1 Les services disponibles sur le site Message ConfidenCiel ont chacun un tarif unique.

Service Tarifs *
Consultation au cabinet 60,00 €
Consultation par téléphone 60,00 €
Chèque Cadeaux 60,00 €
Prestation en événementiel Sur devis
   
   
*Les présents tarifs sont réputés TTC   Les auto-entrepreneur ne sont pas soumis à TVA  
   

Article 7. Paiements

7.1 L’intégralité des sommes dues doit être réglée à la date d’échéance,  à savoir au moment de la commande des services. Le client règle les sommes dues par carte bancaire via un système sécurisé auquel le client doit transmettre des coordonnées. Le site http://messageconfidenciel.com n’a aucun accès aux données relatives aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement auprès de systèmes bancaires sécurisés (STRIPE et E-ZETTLE). Le règlement s’effectue selon le mode de paiement sélectionné dans le formulaire de réservation par le client. En cas d’insuffisance de crédits du moyen de paiement du client ou de refus de la carte bancaire par notre prestataire  STRIPE et.ou E-ZETTLE, la prestation demandée ne pourra être satisfaite. 

Les paiements sur le site https://messageconfidenciel.com se font par l’intermédiaire de notre prestataire STRIPE  pour vous garantir un paiement en toute sécurité. Toutes les données bancaires sont collectées par nos partenaires. https://messageconfidenciel.com  ne collecte aucune donnée bancaire.

En cas de réservation par téléphone, la réservation ne sera effective qu’après le paiement de la consultation. Le paiement par carte bancaire se fait via notre prestataire EZETTLE. Un lien de paiement sécurisé sera envoyé par SMS ou par courriel au consommateur. https://messageconfidenciel.com ne conserve aucune donnée bancaire. 

Le paiement par chèque n’est pas accepté.

8. Modifications de réservation, Annulations et Remboursements

8.1 Pour les consultations au cabinet et à distance, toute demande de modification de rendez-vous ou d’annulation devra être demandée au plus tard 48h avant la consultation. Le consommateur devra en faire la demande  par SMS au +33 (0)6.59.45.79.66 ou par courriel à l’adresse suivante: contact@messageconfidenciel.com.  Le consommateur recevra la totalité du montant versé pour ce service, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle https://messageconfidenciel.com a été informé de l’annulation.  En dessous du délai de prévenance de 48h,  https://messageconfidenciel.com se réserve le droit de ne pas rembourser les frais engagés par le consommateur.

8.3 En cas d’annulation de la consultation au cabinet ou à distance par https://messageconfidenciel.com, la totalité des sommes versés par le consommateur sera restituée dans le 14 jours à compter de la date à laquelle le consommateur en aura été informé.

8.4 Les mentions reprises en points 8.1, 8.2, 8.3 s’appliquent aux chèques cadeaux dès lors qu’un rendez-vous a été validé.

8.5 La consommateur peut exercer son droit de rétractation: le délai de 14 jours court à compter du jour : de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services. https://messageconfidenciel.com doit en être informé par SMS au +33(0)6.59.45.79.66 ou par courriel à l’adresse suivante: contact@messageconfidenciel.com. Après avoir exercé son droit à la rétractation, le consommateur sera remboursé de la totalité du montant versé pour ce service, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle https://messageconfidenciel.com est informé de la décision du consommateur de se rétracter. article L221-24 du code de la Consommation

Article 9. COVID

9.1 Lors des consultations au cabinet de Message ConfidenCiel, et lors de prestation extérieures,  le client devra avant de commencer la séance se nettoyer les mains au moyen d’un gel hydroalcoolique non fourni par Message ConfidenCiel

Article 10. Exclusions de responsabilité et de garantie

10.1 Paragraphe volontairement laissé vierge.

Article 11. Responsabilité

11.1 Le site internet https://messageconfidenciel.com et le cabinet de Message ConfidenCiel étant un service de conseils, aucune responsabilité ne peut être engagée entre les deux entités.

Article 12. Dispositions générales

12.1 Les présentes conditions, ainsi que les éventuelles conditions supplémentaires, politiques, règles ou normes qui les complètent, constituent l’intégralité de l’accord entre https://messageconfidenciel.com, le cabinet Message ConfidenCiel et le client  et remplacent tous les accords et ententes antérieurs, verbaux ou écrits, https://messageconfidenciel.com, le cabinet Message ConfidenCiel et le client concernant l’accès au cabinet et au site internet et son utilisation.

12.2 Aucune co-entreprise, aucun partenariat ni aucune relation employeur-employé ou mandant-mandataire n’existent entre le client et  du fait du présent contrat ou de l’utilisation par le client du site internet https://messageconfidenciel.com et le cabinet Message ConfidenCiel

12.3 Les présentes Conditions de Service ne confèrent pas et ne sont pas destinées à conférer des droits ou recours à toute personne autre que les parties.

12.4 Si l’une des clauses des présentes Conditions est déclarée invalide, nulle ou inapplicable, ladite clause sera annulée sans que son annulation n’affecte la validité et l’applicabilité des clauses restantes.